ASSURANCE
Notre métier : sécuriser tous les horizons
Abonnez-vous maintenant
Comment obtenir un contrat d'assurance de prêt pour un prêt.
Avant de vous faire une offre de prêt, la banque peut vous demander de souscrire une assurance emprunteur. La banque fixe les garanties minimales (exemple : décès, invalidité). Il estime ensuite le coût de l'assurance de votre futur crédit. Dans tous les cas, vous devrez répondre à un questionnaire de santé afin d'obtenir une proposition de contrat d'assurance
De quoi s'agit-il ?
Une assurance emprunteur couvre le paiement de tout ou partie des modalités de remboursement du crédit en attente de paiement lorsqu'il se trouve dans certaines situations :
Décès et perte totale et irréversible d'autonomie
Invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
Perte d'emploi possible, car vous êtes libre de contracter ou non cette garantie
Quel contrat d'assurance demander ?
La banque définit les caractéristiques du contrat d'assurance qu'elle requiert en fonction du type de prêt demandé (pour acheter votre résidence habituelle, pour un investissement locatif…) et de votre situation professionnelle (fonctionnaire, salarié…).
Ce sont les caractéristiques suivantes :
Garanties minimales (risque de décès, risque d'invalidité, etc.)
Le contenu de chaque garantie, c'est-à-dire le type de couverture du risque (risque couvert jusqu'à la fin du prêt ou jusqu'à un certain âge, etc.)
Montant pour lequel le prêt doit être assuré (100% ou partiellement)
La banque simule alors le contrat de crédit immobilier et d'assurance qu'elle pourrait vous proposer.
Il vous donne alors les informations suivantes :
Liste des documents à fournir pour votre demande de crédit
Fiche d'information standardisée. Cette fiche indique les caractéristiques de votre demande de crédit et les garanties minimales d'assurance emprunteur exigées. Il indique également le contrat d'assurance que la banque pourrait vous proposer et son coût approximatif (tenant compte des caractéristiques du prêt, de votre ancienneté, des garanties apportées, etc.).
Fichier personnalisé. C'est cette fiche qui définit les caractéristiques du contrat d'assurance que vous devez souscrire. Il contient les éléments qui indiquent dans quelle mesure le prêt doit être assuré, le type et le contenu des garanties à couvrir. Ces éléments sont définis à partir d'un maximum de 11 critères pour les garanties décès, perte d'autonomie, invalidité et invalidité et d'un maximum de 4 critères pour la perte d'emploi.
Si on vous propose un contrat d'assurance
Lorsque l'assureur vous propose un contrat d'assurance emprunteur, il doit obligatoirement joindre au contrat de prêt une notice énumérant les points suivants :
Risques garantis par l'assurance
Modes de mise en jeu de l'assurance (conditions pour obtenir le remboursement du crédit)
Attention
L'ensemble des clauses au contrat d'assurance doit figurer dans la notice d'information.
Vous devez également être informé du coût total de l'assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros.
À savoir
Le paiement de la cotisation de l'assurance débute à la signature de l'offre préalable de prêt, sauf clause contraire (exemple : paiement au 1er déblocage des fonds).
Qui peut m'aider?
Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre région